Titre : Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/06/2023
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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Article 1 : Les mentions légales
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.kondjigbale.com permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
- Dossier Médical Partagé
- Téléconsultation
- Commande de médicaments
- Alertes médicamenteuses
- Conseils santé
- Pharmacie de garde
- Prise de rendez-vous
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Certains services de la plateforme demeurent payants, l’utilisateur est toutefois notifié de montant total à dépenser afin d’avoir accès audit service.
L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.kondjigbale.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi N° 2019-014 du 29 Octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l'adresse email info@kondjigbale.com
- via un formulaire de contact
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Publications de l'utilisateur
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Dans ses publications, le membre est tenu de respecter l'éthique ainsi que les règles de droit en vigueur.
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Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et les autres canaux de distribution de la plateforme.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
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Quant au médecin, il n'est pas permis de faire le promotion de leur structure, ou de tout autre produit et service sur le plateforme à travers les fonctionnalités de publication dont il dispose, à savoir, l'espace conseil.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
ARTICLE 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site Kondjigbalẽ marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation togolaise s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux togolais seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.